J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13546
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Arrêté du 26 août 1999 portant titularisation (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901244A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1999, les agents dont les noms suivent, élèves de l'institut régional d'administration de Metz et Nantes, ayant choisi le corps des attachés des services déconcentrés sont titularisés attachés des services déconcentrés à compter du 1er septembre 1999 :
Mme Berger (Marie-Pierre) ;
M. Gasperment (Claude) ;
M. Gouraud (Luc).